Droit de passage: lorsque l’on devient une cible sur son propre chemin ...

Lorsqu’une maison au bord du lac devient source de conflits

La famille Cléry habite un endroit dont beaucoup de gens rêvent: à 200 mètres du lac Léman accessible par une petite route privée. Pour rentrer chez eux, ils ont deux possibilités: longer le quai puis bifurquer chez eux, ou prendre le chemin du haut, directement depuis la route cantonale. La famille Cléry possède un droit de passage par le quai, mais pas par la route cantonale.

Lorsque le soleil brille, le quai accueille de nombreux promeneurs en quête de repos. C'est là que le rêve du terrain au bord du lac devient un cauchemar: lorsqu'ils aperçoivent un véhicule, les promeneurs se mettent à insulter son conducteur, voire à jeter des pierres sur la voiture. En effet, les piétons ne supportent pas le fait de devoir partager le quai avec des véhicules.

C'est pourquoi, lorsqu'il fait beau, la famille Cléry opte pour le chemin d'accès depuis la route cantonale, ce qui met hors d'elle la famille Pidoux qui en est propriétaire et qui habite la maison à côté de celle des Cléry. Par beau temps, la situation devient orageuse pour les Cléry: ils ont en effet le choix entre les insultes des promeneurs s'ils passent par le lac, ou la grogne de leurs voisins en optant pour l'autre chemin. Les Cléry demandent l'aide de la DAS afin d'obtenir un droit de passage depuis la route cantonale. La médiation échoue, car la famille Pidoux n'est pas ouverte aux négociations.

C'est pourquoi l'avocate de la DAS dépose une demande par devant le Tribunal, afin que les Cléry obtiennent le droit de passage par la propriété des Pidoux. La procédure dure presque deux ans à cause des recours de la famille Pidoux. Mais l'investissement en vaut la peine: l'avocate de la DAS obtient le droit de passage. Les frais d'avocat et de procédure s'élèvent à plus de 20'000 francs. En tant que partie perdante, c'est à la famille Pidoux de prendre en charge les frais de procédure et la DAS se charge des honoraires d'avocat. Même si elle n'avait pas obtenu gain de cause, la famille Cléry n'aurait rien payé: la DAS aurait alors pris en charge l'ensemble des coûts.