Inspirez-vous de nos contrats-types!
Tout au long de votre vie, vous concluez d'innombrables contrats. Si, pour la plupart d'entre eux, vous n'avez qu'à signer, il arrive aussi que vous deviez en formuler. N'hésitez pas à utiliser nos contrats-types en guise d'aide. En tant que client-e de la DAS, vous pouvez les télécharger directement au format Word. Profitez de cet avantage qui vous épargnera beaucoup de travail!
Modèles de contrats au format Word: seulement pour les clients de la DAS
Contrats-types de A à Z
Format PDF (impression impossible)
| Convention de rupture Une convention de rupture vous permet de régler simplement et correctement les suites d’une résiliation de relation de travail (salaire, droit aux vacances, contrat de travail, etc.). |
Contrat de prêt Même entre privés, il est fréquent d’octroyer des prêts ou d’emprunter de l’argent. Grâce au contrat-type de la DAS, particulièrement adapté aux prêts privés, vous fixerez clairement les points principaux: versement, remboursement, intérêts et sûreté. |
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| Cession de créance Vous aimeriez octroyer un prêt à une connaissance, Madame S. Vous êtes toutefois un peu inquiet quant au remboursement. Le contrat «Cession de créance» aidera les deux parties: Madame S. aura son prêt, et vous serez couvert. En effet, Madame S. cède une créance à votre encontre, par exemple lors d’un futur legs, de la vente d’une maison ou d’une voiture, etc. Si elle devait se trouver en situation financière précaire et ne plus pouvoir vous rembourser son prêt, vous pouvez réclamer l’argent à sa place. |
Contrat de vente de biens mobiliers Le contrat de vente est l’un des actes juridiques les plus fréquents. Ce contrat de vente type vous permet de régler les points les plus importants de la vente: prix de vente, délai de livraison, délai de paiement et garantie. Le contrat est adapté à une vente entre particuliers. |
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| Traité de conciliation Réglez une dispute à l’amiable, sans avocats ni tribunaux. Le traité de conciliation vous montre comment fixer tous les points litigieux et les régler d’un commun accord avec les autres parties. |
Procuration Vous souhaitez donner à une personne de confiance une procuration, pour qu’elle puisse vous représenter pour les questions juridiques? Notre modèle de procuration est fait pour vous. A vous de décider quel pouvoir vous souhaitez laisser à cette personne en adaptant simplement le contrat. |
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| Contrat de mission (contrat pour les mandats en free lance) La collaboration libre, avec des personnes travaillant en free lance, est de plus en plus appréciée. Les avantages en sont les suivants: la personne travaillant en free lance est libre de répartir son travail comme elle le souhaite, elle peut travailler pour plusieurs employeurs et peut, selon les mandats, gagner davantage qu’une personne salariée. |
L’entreprise qui l’engage, quant à elle, ne doit pas verser de charges sociales, ni se soucier des droits aux vacances. Le paiement se fait exclusivement sur la base du travail fourni. Malgré cette collaboration libre, il est important de régler par contrat des points élémentaires comme le volume de travail, la durée, le tarif, etc. |
Avant de télécharger les contrats-types, merci de lire ce qui suit:
- Nous avons rédigé nos contrats-types avec soin mais ils ne se veulent en aucun cas exhaustifs ni universellement valables. Ils doivent vous servir de modèles, vous fournir des listes de points importants, vous aider dans vos formulations et vous donner des suggestions sur la manière de respecter correctement les intérêts des deux parties et de les intégrer au contrat.
- Vous pouvez formuler différemment de nombreux points de ces contrats et vous accorder librement avec votre partenaire. Avant de reprendre les contrats-types sans les adapter, réfléchissez bien s’il ne serait pas plus utile, dans votre situation, d’y apporter des modifications.
- La DAS n’a naturellement pas d’influence sur vos modifications et ne peut donc pas prendre de responsabilité pour les effets sur la position juridique des parties. La DAS décline également toute responsabilité pour les négligences légères.
- Merci donc de toujours relire très attentivement vos contrats avant qu’ils n’entrent en vigueur, car la responsabilité vous en incombe.
- Avec l’utilisation des présents contrats-types, vous acceptez automatiquement la non-responsabilité de la DAS.
