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Menuiserie et construction en bois: DAS – nos avantages en un seul coup d’œil

  • Litiges avec des fournisseurs et fabricants
    Assistance juridique p. ex. en cas de réclamation concernant une livraison incomplète, erronée ou retar-dée; qualité des marchandises déficiente ou mauvaise (p. ex. bois mouillé); livraison de matériel qui, en vertu de la loi, ne devrait plus être utilisé (p. ex. vernis toxique); pollution par des pesticides; déclaration de marchandises erronée (p. ex. bois tropical)
  • Litiges avec les clients 
    Conseil juridique p. ex. en cas de plainte injustifiée; an-nulation de contrat pour des fournitures déjà commandées; modifications de contrats que le client refuse de payer
  • Droit du travail
    Conseil juridique en cas de litige entre l'entreprise et ses employés (p. ex. en raison de l'horaire de travail, du temps de repos, de l'octroi des vacances)
  • Droit pénal
    Défense en cas de délit par négligence (p. ex. sécurité au travail, accident de travail)
  • Droit de bail
    Conseil juridique en cas de désaccord relatif à une augmentation de loyer, au décompte des charges, à la résiliation, à l'entretien de l'immeuble, etc.
  • Droit de voisinage
    Assistance juridique p. ex. en cas de réclamation d'un voisin concernant le bruit (heures supplémentaires, lors de livraisons tôt le matin ou tard le soir, insuffisance de l'isolation acoustique du bâtiment); pour des odeurs et gaz causés par du vernis
  • Contrats
    Contrats types pour fournisseurs, contrats de travail, contrats de location pour des locaux commerciaux

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