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Boutique: DAS – nos avantages en un seul coup d’œil

  • Litiges avec des fournisseurs et fabricants
    Assistance juridique en cas p. ex. de réclamation concernant l'aménagement intérieur; mauvaise qualité de la marchandise; livraison incomplète, erronée ou tardive
  • Litiges avec les clients 
    Conseil juridique en cas p. ex. de réclamation concernant la qualité des marchandises; mauvaise exécution de modifications; réactions allergiques aux matériaux; préjudice causé à un client dans ou devant le magasin (chute causée par le sol mouillé ou verglacé) lorsque l'assurance responsabilité civile ne couvre pas ce type de sinistre
  • Droit du travail
    Conseil juridique en cas de litige entre l'entreprise et ses employés (p. ex. en raison de l'horaire de travail, du temps de repos, de l'octroi des vacances)
  • Droit pénal
    Défense en cas de délit par négligence (p. ex. sécurité au travail, accident de travail)
  • Droit de bail
    Conseil juridique en cas de désaccord relatif à une augmentation de loyer, au décompte des charges, à la résiliation, à l'entretien de l'immeuble, etc.
  • Droit de voisinage
    Assistance juridique en cas p. ex. de réclamations des voisins concernant le bruit (lors de livraisons effectuées tôt le matin ou tard le soir, ou encore du trafic accru causé par des clients)
  • Problèmes avec des artisans
    Conseil juridique relatif p. ex. à des travaux de transformation du magasin (magasin fermé une semaine pendant les travaux et qui doit demeurer fermé une semaine supplémentaire, les travaux n'étant pas terminés, ce qui entraîne une perte de revenus); des travaux ont été mal exécutés, entraînant un surcroît de travail à effectuer pendant les heures d'ouverture, causant du bruit et de la poussière, etc.); assistance p. ex. en cas de dépassement de délai, de travaux de réparation mal exécutés, non conformes à l'entente ou trop coûteux
  • Contrats
    Contrats types pour fournisseurs, contrats de travail, contrats de location pour des locaux commerciaux

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