Droit pénal / droit de la circulation routière

Excès de vitesse sans manque d'égard

Le collaborateur au service externe T. doit parfois emprunter la A5 pour son travail. Il se fait flasher par un radar alors qu'il roule à 89 km/h dans une zone limitée à 60 km/h, et est condamné à une peine conditionnelle assortie d'un sursis de deux ans ainsi qu'à une amende. Après confirmation de la décision par le tribunal supérieur du canton, l'employeur de T. se tourne vers la DAS.
Le juriste de la DAS tente de sauver ce qui peut encore l'être devant le Tribunal fédéral. Il soutient que la violation du droit de la circulation est légère. Pour que la conduite constitue vraiment une infraction, il faut que le dépassement de vitesse soit très élevé et que le comportement du chauffeur soit dépourvu d'égard. La limitation de vitesse ne concerne qu'une courte distance, soit environ 400 mètres; en outre, au moment du «crime», cette limite n'était en vigueur que depuis quelques mois.
Le Tribunal fédéral retient cette thèse, et conclut que T. n'a pas manqué d'égard, mais qu'il a plutôt manqué à son devoir d'attention. Le cas est soumis à nouveau au tribunal supérieur du canton afin qu'il se prononce en faveur d'une peine nettement réduite.