Droit des assurances privées

Touché au talon d'Achille

T. est charpentier indépendant et doit se faire opérer en raison d'une déchirure du tendon d'Achille. Son médecin, le Dr E., lui recommande une nouvelle technique chirurgicale.
Malheureusement, l'intervention échoue. La blessure ne guérit pas correctement et une nouvelle déchirure du tendon d'Achille se produit. A la suite de cela T. ne peut plus prendre appui sur son pied et se voit contraint d'abandonner son métier. Il contacte la DAS pour faire valoir ses droits. Les recherches démontrent que la méthode chirurgicale proposée n'avait pas encore fait ses preuves et qu'elle était reconnue comme très risquée. Si son médecin l'avait informé des risques réels encourus, T. n'aurait jamais accepté une telle intervention.
Durant des négociations extrajudiciaires, la DAS convainc l'Assurance responsabilité civile du médecin de payer des dommages et intérêts. T. reçoit une indemnisation importante pour son incapacité de travailler.