Contrats pour mobilier d'entreprise

Faux Picasso

En octobre 2004, le Dr F. achète un précieux dessin à l'encre de Chine pour son cabinet médical. Il lui est vendu au prix de 25 000 francs par X, un connaisseur d'art renommé. Sur le haut, le dessin «Modèle et sculpture» porte la date de «juillet 46» et est signé «Picasso». Le vendeur X atteste par écrit qu'il se porte garant de l'authenticité de l'œuvre.
Se fiant aux connaissances artistiques du vendeur, F. ne fait pas vérifier l'authenticité de l'œuvre. C'est seulement en automne 2007, lorsqu'il souhaite vendre ce dessin aux enchères, qu'il s'avère que ce dessin n'est pas un Picasso. Le vendeur étant décédé entre-temps, F. exige sans succès de la veuve X la reprise du dessin et le remboursement du prix d'achat. F. fait alors appel à la DAS. Après plusieurs tentatives pour parvenir à un accord amiable, l'avocate de la DAS doit déposer plainte contre Mme X et exige le remboursement de 25 000 francs plus intérêts. La partie défenderesse refuse. Après une procédure de longue durée devant plusieurs instances - qu'il n'aurait pu mener à terme sans la DAS en raison des frais élevés - le Dr F. obtient enfin justice et est remboursé du prix d'achat et des intérêts.