Droit de voisinage

Des travaux dérangeants

Sur le terrain voisin de S. SA, une maison est démolie pour laisser place à un grand complexe avec boutiques, plusieurs salles de cinéma et une piscine. Durant les travaux, des machines et des poids lourds roulent sur le terrain de S. SA, la voie d'accès est par moments bloquée et une clôture est déplacée. Les dérangements, les perturbations et les dommages ne font qu'augmenter. Lorsqu'une large fissure apparaît dans un mur de séparation entre les entrepôts et les bureaux de S. SA et que de l'eau pénètre dans le bâtiment, le directeur - excédé - téléphone à la DAS.

Le spécialiste de la DAS propose une réunion sur place, sous sa direction, à laquelle sont invités des représentants des entreprises impliquées. L'entrepreneur et le maître de l'ouvrage se montrent heureusement de bonne volonté et se déclarent prêts à réduire les nuisances au minimum et à annoncer les dommages à leur assurance responsabilité civile. Après plus de trois heures de discussions, toutes les parties sont soulagées d'avoir pu trouver un accord à l'amiable grâce à l'entremise de la DAS.