Droit du travail
Jacques Sebastien
Concurrence
Monsieur L. est représentant auprès de l'entreprise C. SA et présente sa démission. Peu après son départ, la société C. SA enregistre une nette diminution des commandes. Lorsque la directrice entend une rumeur disant que M. L. a contacté son meilleur vendeur afin de lui proposer un changement dans la société concurrente nouvellement créée, elle agit.
Avec l'aide de la DAS, elle prend rendez-vous auprès d'un spécialiste du droit du travail. Celui-ci note que M. L. enfreint l'interdiction de faire concurrence, stipulée contractuellement. L'ultimatum écrit, envoyé à M. L., lui enjoignant de mettre immédiatement un terme à ses activités de concurrence, n'entraîne qu'une fuite en avant: M. L. prend lui aussi un avocat. Un règlement à l'amiable du différend semble impossible: le Tribunal des prud'hommes doit être saisi.
Au cours de l'audience, grâce aux preuves accablantes, M. L. ne peut qu'accepter l'accord judiciaire proposé. Celui-ci prévoit le paiement d'une peine contractuelle élevée. Toutefois, pour la directrice de la C. SA, il est encore plus important que M. L. lui assure de stopper immédiatement toute activité de concurrence.
