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Droit des assurances sociales

Isabel Müller

Suites d'un accident

Début avril, la société de couverture F. S.à r.l. reçoit une décision de la SUVA: celle-ci refuse de fournir des prestations d'assurance à M. F. Justification: il ne semble pas y avoir de lien causal certain ou probable entre l'accident du 24 août et les douleurs dorsales annoncées le 22 février 2008. Bien que dans son rapport intermédiaire le spécialiste traitant impute clairement les causes de la douleur à cet accident, la SUVA refuse toute prestation: en effet, le médecin de la SUVA conteste la relation de cause à effet, mais sans jamais avoir examiné M. F. Le recours déposé par le spécialiste interne de la DAS contre la décision de la SUVA est un succès complet: la SUVA finit par assumer l'ensemble des prestations légales.