Droit des assurances privées

Morsure de chien

Après deux cambriolages, le garagiste S., à Lausanne, se procure un chien de garde imposant afin de dissuader les cambrioleurs ou au moins les faire fuir. Pendant la journée, la bête se promène librement dans le garage.
Lors de sa première rencontre avec l'animal, la nouvelle collaboratrice de la comptabilité est effrayée. Sans que personne ne s'y attende, le chien l'attaque et la mord au nez. Résultat: une vilaine cicatrice.
Le garagiste S. ne prend pas d'avocat pour la procédure pénale et est condamné pour lésions corporelles par négligence. Il accepte ce jugement sans réserve. Ce n'est qu'après le refus de son assurance responsabilité civile d'assumer les prestations en argumentant la faute propre qu'il se résout à prendre contact avec la DAS et à lui demander une assistance juridique. Après de longues négociations, l'assureur se montre tout de même disposé à prendre en charge le sinistre. Toutefois, une réduction de 30% pour cause de négligence est inévitable.