Droit pénal
Jacques Sebastien
Incendie
Lors de travaux de soudure dans un parking souterrain, un véhicule prend feu. Très vite les véhicules à proximité sont touchés, provoquant un énorme incendie. Les pompiers ne peuvent que protéger les bâtiments environnants. Une procédure pénale est engagée contre le collaborateur de la ferblanterie D. SA, pour avoir causé un incendie par négligence. Grâce à l'intervention de l'avocat mandaté par la DAS, les circonstances sont soigneusement étudiées. Seule une négligence légère peut finalement être retenue contre le collaborateur qui s'en tire avec une peine allégée.
