Lorsque l’assurance ne paie pas…
Les assurances sont essentielles lorsqu‘il s'agit, par exemple, de couvrir d'importants coûts générés par un accident. On oublie toutefois souvent qu'une assurance ne dispense personne de son devoir de diligence. Si celui-ci est gravement négligé, l'assurance peut vous demander de rembourser le montant du dommage. Sebastiana Roud, juriste auprès de la DAS, nous en explique les implications concrètes.
Le profil des pneus de la voiture de Madame Dupont est complètement usé. En freinant brusquement sur une route mouillée, elle glisse et entre en collision avec un autre véhicule. Qui paie les dommages?
Madame Dupont devra certainement s'acquitter d'une amende, car, en raison des pneus usés, elle conduit un véhicule qui n'est pas en parfait état de fonctionnement (art. 29 et 93 LCR). Si le rapport de la police et celui de l'assurance responsabilité civile établissent que l'accident est dû exclusivement aux pneus usés, c'est-à-dire qu'elle a commis une faute par négligence grave, l'assurance responsabilité civile peut exiger le remboursement du montant des dommages ou d'une partie de celui-ci de la part de Madame Dupont.
L'assurance accident prendrait-elle à sa charge les frais médicaux et les suites des blessures au cas où Madame Dupont serait blessée dans l'accident?
L'assurance accident prendra certes à sa charge les frais médicaux de Madame Dupont, mais, en cas de négligence grave, elle pourra réduire ses prestations financières, comme par exemple les indemnités journalières. Cela signifie que Madame Dupont ne touchera, durant sa période d'incapacité de travail, qu'une partie du salaire assuré.
A partir de quel moment exactement une faute est-elle considérée comme «négligence grave»?
Cela dépend des cas. Certaines assurances règlent par contrat ce qu'elles estiment être des négligences graves. Dans le cas d'un accident, il peut s'agir par exemple d'une vitesse excessive ou de la consommation d'alcool au volant. On parlera aussi de négligence grave si l'assuré conduit malgré un retrait de permis, s'il traverse un tunnel ou roule de nuit malgré des phares défectueux, s'il téléphone au volant ou brûle un feu rouge ou un stop.
Quel montant l'assurance peut-elle réclamer à l'assuré coupable de négligence grave?
C'est à chaque assurance de décider. Dans le cas d'une vitesse excessive ou d'alcool au volant, il peut s'agir de 30 à 50% des dommages. Si l'assuré brûle un feu rouge ou un stop, la moyenne se situe entre 25 et 50%. De plus, pratiquement aucune assurance ne prend en charge les dommages causés par un conducteur ne possédant pas de permis. Concrètement, cela signifie qu'elle commence par rembourser les dommages, mais qu'elle réclame remboursement de cette somme au conducteur par la suite.
Existe-t-il d'autres cas dans lesquels l‘assurance peut réclamer le remboursement des indemnités versées à son assuré? Par exemple si Monsieur Dupont, blessé au genou, fait du sport malgré les conseils de son médecin et qu'il se blesse?
Oui. L'assuré qui est en traitement en raison d‘une blessure a l'obligation de réduire les risques. Il est tenu de prendre soin de son genou afin de réduire au maximum le dommage. S'il ne le fait pas, l'assurance peut aussi éventuellement réduire ses indemnités. Le principe de l'obligation de réduire les dommages est valable pour tous les domaines d'assurance.
Y a-t-il d'autres choses sur ce sujet que l'assuré doit absolument savoir?
Oui. Premièrement: le fait de posséder une assurance ne me dispense pas de mon devoir de diligence. Si je respecte mon devoir de diligence, c'est-à-dire que j'évite d'inutiles risques pour moi et pour les autres, l'assurance ne me réclamera pas le remboursement des indemnités versées.
Deuxièmement: si, en tant qu‘assuré, je dois rembourser une partie des dommages en raison d'une négligence grave, la DAS peut m'aider à évaluer le montant à rembourser. Elle examinera si ce montant est justifié ou s'il est trop élevé.
