CONSEIL JURIDIQUE: Attention aux offres gratuites sur la toile
Il est important d’être prudent sur Internet, même lorsque l’on ne publie pas de données personnelles. DAS Protection Juridique SA vous conseille également de vous méfier des offres gratuites. Il suffit en effet parfois de saisir son nom et son adresse dans un formulaire pour se retrouver lié par un contrat : Par un simple clic, on a accepté des clauses cachées, publiées en petits caractères ou dans une langue étrangère.
Quelques jours plus tard, l'internaute reçoit une facture qui, si elle n'est pas réglée, entraîne un rappel. Des entreprises, parfois d'origine douteuse, le menacent de conséquences juridiques. Soyez attentifs : si vous ne voulez pas vous priver de ces offres gratuites, au moment où vous devez saisir nom et adresse, lisez toujours attentivement les conditions générales et cherchez dans les termes rédigés en petits caractères les informations concernant le prix réel. (Les domaines suivants sont les plus sujets à ce type d'offres douteuses: diseurs de bonne aventure, horoscopes, tests d'intelligence, problèmes d'alcool, envoi gratuit de SMS, jeu concours, paroles de chansons, offres de soutien scolaire, aide pour le bricolage, rencontres amoureuses au succès assuré, stars du cinéma, blagues, objets d'art).
Que faire si vous avez conclu un tel contrat ?
Dans les cas où vous auriez involontairement conclu un contrat/abonnement en téléchargeant une offre gratuite, aussitôt après avoir réalisé votre erreur, envoyez un courrier recommandé au fournisseur. Votre lettre doit indiquer clairement que vous contestez le contrat proposé online pour erreur essentielle, vous n'avez en effet jamais eu la volonté de le conclure. Précisez également que le contrat est invalide, car résultant soit d'une publicité mensongère, soit d'une tromperie (arnaque).
