Concilier plutôt que juger
Plutôt que de porter un conflit de voisinage ou de succession directement devant un tribunal, on tente de plus en plus souvent de faire appel à la médiation. Il s'agit d'un processus où les parties cherchent ensemble des solutions satisfaisantes au conflit existant. Thomas Klein, avocat et médiateur auprès de la DAS, vous explique de plus près la médiation.
Monsieur Klein, pouvez-vous commencer par nous dire brièvement pourquoi la médiation est un procédé spécial de conciliation?
Voici un exemple tel qu'il pourrait figurer dans les manuels: deux clients se disputent, au marché, pour la dernière courge d'un stand. Chacun prétend avoir plus besoin de la courge que l'autre. Solution n°1: le vendeur prend son couteau et coupe la courge en deux. Solution n°2: le vendeur demande aux deux clients ce qu'ils désirent faire de la courge. L'un veut l'acheter pour en faire une soupe, l'autre pour sculpter un masque à placer dans son jardin à l'automne. Chacun entendant les besoins réels de l'autre, il leur devient possible de trouver par eux-mêmes la solution idéale: après l'achat en commun de la courge, celle-ci est vidée. Le premier client en garde la chair pour s'en faire une soupe, l'autre conserve la carcasse pour la décoration de son jardin. La deuxième solution, qui correspond à l'idée de la médiation, est clairement la meilleure pour les deux clients, car les besoins de chacun sont satisfaits.
Avez-vous un exemple tiré de votre pratique à nous donner?
Un jeune couple fait construire une maison sur le terrain qu'il vient d'acheter. Le voisin fait opposition au projet. Le jeune couple ne comprend pas la position de ce voisin, qui retarde son projet. La contre-attaque ne tarde pas: le compost du voisin situé à la limite des deux terrains commence subitement à déranger. Les fronts se durcissent. Les deux parties sont sur le point de procéder par voie judiciaire, avec tous les risques financiers que cela comporte ainsi que les répercussions irrémédiables sur la future relation de voisinage. Les deux voisins ont accepté une médiation englobant non seulement le litige décrit, mais également d'autres problèmes latents. Après que chacun se soit exprimé sur ses réelles demandes et besoins, les voisins ont fini par trouver des solutions satisfaisantes. Il est ainsi ressorti de la procédure de médiation que le voisin avait uniquement peur que la construction prévue ne lui fasse perdre la vue qu'il aimait tant. Le projet de maison n'a finalement été modifié que sur certains points secondaires pour permettre de trouver un accord. Aujourd'hui, grâce à cette médiation il n'y a plus de conflit et tous vivent en bon voisinage.
On entend régulièrement que «dans la médiation, il n’y a pas de perdant» et on évoque une «situation win-win». Pouvez-vous nous en dire plus?
Il n'y a pas de perdant pour de nombreuses raisons, dont la plus importante est certainement que dans une médiation, on ne cherche pas de responsable, on ne porte pas d'accusations et on ne tente pas d'effacer le passé. Le but d'une médiation est la recherche, par les parties elles-mêmes, de solutions acceptables et durables pour le conflit en cours. Un autre aspect important réside dans le fait que, lors de la médiation on se concentre sur les motivations de chacun et l'on écoute ses attentes. Motivations et attentes sont justement la clé ouvrant la porte à une solution avantageuse pour chacun. On retrouve d'ailleurs ces motivations et attentes dans l'accord final; chacun des points évoqués représente pour l'une ou l'autre partie un «point gagnant». Il en résulte une «situation win-win», c'est-à-dire une situation à laquelle chacun trouve son compte.
Le but de la médiation est donc de négocier entre deux parties en conflit pour trouver une solution acceptable pour toutes les deux?
Le terme de «médiation» vient à l'origine du latin; medium = milieu, moyen. En anglais, le mot est devenu mediate = servir d'intermédiaire. Le médiateur n'agit cependant pas comme un arbitre, un conciliateur ou un juge de paix. Son rôle consiste bien plutôt à aiguiller les parties vers la manière leur permettant de trouver elles-mêmes une issue au conflit. Le médiateur se charge du déroulement du processus de médiation, de sa structuration; les parties s'occupent quant à elles de son contenu. Les personnes en conflit tentent, avec le soutien du médiateur - agissant comme troisième personne, indépendante - de parvenir à un accord commun correspondant à leurs besoins et à leurs intérêts. La condition essentielle pour une médiation est cependant la volonté des deux parties de parvenir à un accord. Le médiateur les soutient dans leur cheminement vers une solution. Les médiateurs sont formés pour «conduire» les discussions au travers des différentes phases d'un processus de médiation.
La tâche du médiateur n’est donc pas comparable à celle d’une autorité de conciliation?
La médiation se distingue des autres procédés et institutions. Elle n'est pas, comme nous l'avons évoqué précédemment, un tribunal arbitral ni une autorité de conciliation et n'a aucune fonction de «juge de paix». Les médiateurs et les médiatrices ne prennent pas de décisions pour les parties et ne soumettent pas de propositions de compromis.
La DAS prend-elle en charge les coûts d’une médiation?
La DAS propose, pour les particuliers ainsi que pour les entreprises et les indépendants, des produits d'assurance prenant en charge les coûts d'une procédure de médiation, selon les règles reconnues, qui permet de trouver une solution au conflit sans procéder par voie judiciaire. Dans la pratique, il s'est avéré qu'un processus de médiation permettait, en règle générale, de trouver des solutions plus rapidement qu'un procès. En fonction de la complexité du conflit, du volume des préparatifs, du nombre de séances nécessaires, une procédure de médiation peut également rapidement coûter plusieurs milliers de francs.
Dans quels cas une médiation vous semble-t-elle appropriée?
En principe, la médiation constitue toujours une possibilité de régler un conflit; que celui-ci oppose des individus, des groupes ou des entreprises ne joue strictement aucun rôle. La médiation est particulièrement appropriée dans les cas où la relation entre les parties va ou doit se poursuivre au-delà du conflit: c’est notamment le cas en matière de mariage, de famille – surtout concernant le droit de garde des enfants – de successions, de voisinage, de propriété par étage, ainsi que lors de litige entre locataire et bailleur, à l’école ou au travail. La médiation permet dans ces cas d’éviter une procédure judiciaire, toujours nerveusement pénible et difficile à vivre, et de trouver une solution constructive et orientée vers l’avenir.
